Bernard Deletang


De: Delétang (Bernard, François, Léon)
président de chambre à la cour d'appel d'Angers ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Bernard DELETANG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 août 2011
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Deletang (Bernard, François, Léon)
président de chambre à la cour d'appel d'Angers. Chevalier du 8 novembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-11-08"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Bernard Deletang
Objet:
directeur du CREPS de Vichy
Groupe:
Direction du CREPS de Vichy
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000451628(source JORF)
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Delétang (Bernard)
directeur départemental de la jeunesse et des sports ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Bernard Deletang
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000597711(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Bernard Deletang
substitut du procureur général près la cours d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Deletang (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Deletang (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
4° Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176710(source JORF)
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000168482(source JORF)
nomination
23 Août 199023/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.